Conditions Générales de Vente de produits en ligne – en vigueur jusqu’au 31/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées à distance par ALPINE CALI, à destination de toute personne physique majeure ou personne morale (le Client), via le site internet www.alpinecali.fr

Identité du vendeur

• Entreprise : PETIOT ELSA
• Adresse : 1890 route des Combes, 74540 HÉRY-SUR-ALBY
• URL : https://alpinecali.fr
• Email : contact@alpinecali.fr
• Téléphone : 06 33 31 24 25

Le site commercialise des produits à base de CBD. La validation de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Principes

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat.

Article 2 – Contenu

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur. Elles concernent uniquement les livraisons en métropole et en Corse.

Article 3 – La commande

La commande s’effectue via le site, par formulaire. Sa validation implique :

• L’acceptation des CGV
• La réception d’un mail de confirmation
• Le choix d’un mode de livraison
• Le paiement par prélèvement bancaire

En cas de problème (paiement, adresse…), la commande peut être bloquée. Le client sera informé en cas d’indisponibilité d’un produit.

Article 4 – Signature électronique

La saisie des coordonnées bancaires et la validation de la commande valent signature électronique et acceptation expresse des CGV.

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles sont confirmées par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les données informatisées du vendeur constituent une preuve des communications, commandes et paiements. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits avec soin. Toutefois, en cas d’erreur, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Les prix sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en une fois, sans acompte. Les remises sont indiquées lors de la commande.

Article 9 – Mode de paiement

Obligation de paiement : uniquement par prélèvement bancaire. L’acheteur doit fournir un RIB. En cas de litige ou de défaut de paiement, la commande peut être annulée. Des vérifications d’identité peuvent être demandées.

Article 10 – Disponibilité des produits

Délai d’expédition : 48h via Colissimo (France métropolitaine et Corse). En cas d’indisponibilité ou de retard, le client peut demander remboursement ou échange.

Article 11 – Modalités de livraison

Livraison après confirmation du paiement. En cas de retard supérieur à 1 mois, le client peut annuler sa commande. Tout colis retourné pour adresse erronée sera réexpédié aux frais du client.

Article 12 – Erreurs de livraison

Le client doit signaler toute erreur le jour de la livraison ou le jour ouvré suivant. Les retours se font à l’adresse du vendeur, frais pris en charge par ce dernier en cas d’erreur.

Article 13 – Garantie des produits

Le vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité ou vice caché, dans la limite du montant HT payé.

Article 14 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Produits neufs et non utilisés à retourner à ses frais. Remboursement sous 14 jours après réception.

Article 15 – Force majeure

En cas d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grève, etc.), les obligations sont suspendues. Si la situation dure plus de 3 mois, les CGV peuvent être résiliées.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une clause est jugée non valide, les autres restent en vigueur.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Article 18 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ou saisiront le tribunal de commerce.

Article 19 – Données personnelles

Données collectées :

• Identité, adresse, téléphone, email
• Données de connexion, navigation, paiement
• Cookies (désactivables dans le navigateur)

Utilisation des données :

• Accès et fonctionnement du site
• Personnalisation des services
• Sécurité, détection de fraude
• Relation client, assistance
• Communication marketing selon les préférences

Partage avec des tiers :

• Banques et prestataires pour paiement
• Prestataires techniques et partenaires
• Autorités administratives en cas d’obligation légale

Droits des utilisateurs :

• Accès, modification et suppression des données
• Suppression du compte à tout moment

Demande à envoyer par e-mail à : contact@alpinecali.fr

Clause évolutive :

En cas de modification de la politique de confidentialité, les utilisateurs seront informés par e-mail 15 jours à l’avance. Ils pourront alors supprimer leur compte s’ils le souhaitent.

Interdiction de vente aux mineurs

La vente de CBD est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En accédant au site, vous déclarez avoir 18 ans révolus.